Article 1 : Objet

• 1.1 Les présentes conditions générales de participation (ci-après les « CGP ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription et de participation aux événements organisés par Next Media Solutions (sous la marque RMC BFM Ads), dont le siège social est situé au 2 rue du général Alain de Boissieu, 75015 Paris. 

•  1.2 Les présentes CGP constituent l’entier et unique accord entre RMC BFM Ads  et le participant (ci-après les « Parties »), elles annulent et remplacent tout éventuel accord antérieur relatif à leur objet. 
  

Article 2 : Acceptation et modification des CGP

• 2.1 Toute inscription aux événements implique l’acceptation pleine et entière du participant à la version des présentes CGP en vigueur au jour de l'accès du participant au lieu de l’Evènement et l'oblige à s'y conformer strictement.

• 2.2 Les présentes CGP ainsi que toute nouvelle version sont accessibles depuis : nos conditions générales de participations
  

• 2.3 RMC BFM Ads se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans recours possible de la part du participant, à toute modification des présentes CGP.

• 2.4 Ces modifications engagent le participant dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence au participant de consulter régulièrement les CGP disponibles en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des CGP, vaut acceptation tacite par le participant des nouvelles

Article 3 : Inscription à la Manifestation

L’inscription à la Manifestation est gratuite.

Next Média Solutions se réserve le droit :

• De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ;
• D’exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Manifestation ou manquerait aux CGP et ce sans indemnités. 

Article 4 : Protection des données personnelles

4.1 Données personnelles

Afin de fournir les Services proposés leur de la Manifestation, RMC BFM Ads collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs souscrivant lesdits Services, tels que :

• Inscription à un évènement
• Gestion de l’organisation d’un évènement
• Gestion des fournisseurs
• Gestion de la prospection, sous réserve de l’accord du Client,
• Etc.

La base juridique du traitement de données personnelles est donc le consentement de l’Utilisateur et l’exécution contractuelle pour les Clients. 

Les coordonnées de contact de l’Utilisateur sont collectées par RMC BFM Ads à des fins de transmission de documents liés à l’exécution des Services souscrits par l’Utilisateur ainsi qu’à des fins d’information et/ou de prospection commerciale conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les coordonnées de contact sont susceptibles d’être transférées à des sociétés à des sociétés partenaires , à des fins de prospection commerciale et de promotion sous réserve d’avoir préalablement obtenu le consentement des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à toute législation ou réglementation s’y ajoutant ou s’y substituant, notamment le Règlement (UE) 2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Aucune donnée enregistrée sur le Site par l’Utilisateur ne sera utilisée par RMC BFM Ads à d’autres fins que celles expressément autorisées par l’Utilisateur. Par conséquent, les données personnelles communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de la souscription aux Services ne sont accessibles que par RMC BFM Ads et ne peuvent être transmises qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

Ces données seront conservées pour une durée de trois (3) ans après leur collecte, en application des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés concernant les données collectées à des fins de prospection et pour une durée de cinq (5) ans maximum pour les clients ayant validés les Conditions Générales de Participation.

L’Utilisateur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression s’agissant des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité et du droit de retirer son consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Pour exercer ses droits, l’Utilisateur devra dresser un email à l’adresse suivante : event@alticemedia.com

Pour toute information concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur pourra contacter le Data Protection Officer RMC BFM par courriel à :  donnees-personnelles.nextms@rmcbfm.com

• 4.2 Cookies

L’Utilisateur est par ailleurs informé dès son arrivée sur le Site que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son navigateur afin de réaliser des statistiques d'audiences et de lui proposer des services ou des offres adaptés à ses centres d'intérêt. L’Utilisateur consent au dépôt de ces cookies en poursuivant sa navigation sur le Site. Il a néanmoins la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies en cliquant sur « En savoir plus / paramètres » et en modifiant les paramètres de son navigateur.

• 4.3 Politique de confidentialité

Pour plus d’informations relatives à la politique de confidentialité l’Utilisateur peut la consulter ici

Article 5 : Propriété intellectuelle

• 5.1 RMC BFM Ads et/ou leurs partenaires sont titulaires exclusifs de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux signes distinctifs du site « impact-pme.com » (ci-après les « Signes Distinctifs »), ainsi que sur l’ensemble des droits portant tant sur la structure que sur le contenu desdits sites (en ce compris les textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, etc.). 
  

• 5.2 Les présentes CGP n'entraînent le transfert d'aucun droit de propri��té intellectuelle au profit du participant sur l’un quelconque des droits mentionnés ci-dessus.

• 5.3 Chaque participant s’interdit expressément de reproduire et/ou utiliser les Signes Distinctifs, ainsi que de modifier, adapter, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit tout ou partie de la structure et/ou du contenu dudit site à l’exception des actes strictement nécessaires à l’inscription à la Manifestation.

• 5.4 Toute contravention aux présentes stipulations sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de RMC BFM Ads est prohibée, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou des agissements de concurrence déloyale ou parasitaire donnant lieu à des sanctions civiles et/ou pénales.

• 5.5 Droit à l’image en cas de participation à une Manifestation
  Dans le cadre des conditions telles que précisées dans les infos pratiques du Site applicable à la Manifestation, l’Utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d’image et de sons réalisée dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux ou ses Sites, par RMC BFM Ads au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durée d’exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies. 
  

Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction

• 6.1 Les présentes CGP sont soumises au droit français.
• 6.2 Tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGP sera soumis, en cas d’échec d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.