Libéralités au profit des associations, suivez le guide !
18th Oct, 11:00 - 12:00Salle 242 A
Numéro d'intervention
C07
Description
Les libéralités constituent l’un des piliers de développement des ressources pour de nombreuses organisations caritatives. Dans ce contexte et depuis plus de 15 ans le Conseil Supérieur du Notariat et France générosités sont partenaires pour accompagner au mieux les acteurs de la générosité et les notaires en leur qualité d’autorité de confiance auprès des donateurs. Ce partenariat se concrétise notamment par la publication d’un guide dédié faisant l’objet d’un hors-série de la Semaine Juridique (LexisNexis) dont nous vous présenterons la 3e édition. Quelles organisations peuvent recevoir des libéralités ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Que peut-on donner ? Comment donner ? Autant de questions auxquelles nous vous répondrons au travers de notre guide.
