Gouvernance et compliance : enjeux et méthode.
18th Oct, 14:00 - 14:20Salle 2
Numéro d'intervention
A47
Description
Pour garantir la mise en œuvre (sécurisée) du projet associatif et dans un contexte de multiplication des obligations et des contrôles (nouvelles obligations liées au mécénat, loi Sapin 2 …), la question de la gouvernance est essentielle.
La loi du 1er juillet 1901 laisse aux membres une très grande liberté, pour ne pas dire une liberté totale, dans la définition des modalités d’organisation et de fonctionnement de leur association.
Cette liberté n’est pas toujours mise à profit, nombre de statuts sont imprécis et/ou s’avèrent peu adaptés aux caractéristiques de l’association.
Cet atelier a pour but de clarifier les enjeux de la gouvernance et de compliance en :
- Rappelant les modèles possibles et les pratiques majoritaires,
- Identifiant les questions devant être traitées,
- Proposant des méthodes de résolution
