Dons reçus de France et de l’étranger dans les OSBL : tour d’horizon des obligations en vigueur.
18th Oct, 11:00 - 11:20Salle 3
Numéro d'intervention
A23
Description
Les organismes sans but lucratif (OSBL) menant des campagnes d’appels à dons, sont soumises à plusieurs obligations juridiques, financières et comptables. Nous vous présenterons lors de cet atelier, plusieurs de ces obligations récentes, telles que : l’établissement du nouvel état des avantages et ressources en provenance de l’étranger (EAR), l’établissement du CER/CROD, les déclarations obligatoires auprès de la préfecture et les informations annuelles relatives aux reçus fiscaux.
